Notes d'auteurs

Ce module n'est accessible que dans le cas ou, dans les paramètres société, vous avez coché la case Assujeti ou Affilié à l'Agessa ou dans le cas ou vous possédez le programme Fidjy Compta Artistes-Auteurs.

Définition de 'Assujeti Agessa':

Tous les revenus perçus de France en qualité d’auteur font l’objet de prélèvements de cotisations par les "diffuseurs". On dit alors que l’auteur est "assujetti" (à des cotisations). Cela concerne donc tous les auteurs.

Définition de 'Affilié à l'Agessa' :

Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l’AGESSA font l’objet, sous conditions, d’une affiliation. Cette démarche est notamment  le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L’auteur est alors « affilié », bénéficie à ce titre d’une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l’AGESSA.

Ce module vous permet de créer, modifier ou consulter vos notes d'auteurs.

Filtre de l'affichage des notes d'auteurs

Les symboles à gauche des nom des note d'auteurs ont la signification suivante :

Filtre par sélection de la période d'affichage

Filtre par choix d'un critère de recherche

Création d'une note d'auteur

Cliquez sur '+' du sélecteur :

Si vous êtes assujeti Agessa :

Si vous êtes affilié Agessa :

Modification d'une note d'auteur

Double-cliquez sur la note d'auteur de la liste.

Suppression d'une note d'auteur

Cliquez sur - du sélecteur :

Impression, sorties d'une note d'auteur :

Cliquez sur et choisissez le type de sortie.

A la fin d'une de ces actions, la note d'auteur est automatiquement verrouillée.
(voir les différents modes de sortie)

Règlement d'une note d'auteur :

Cliquez sur le bouton 'Enregistrer le règlement de cette note d'auteur' en bas à gauche du dessin de la note d'auteur.

Autres actions sur les note d'auteurs :

A l'aide du sélecteur (roue dentée)

Vous pouvez faire différentes actions sur les éléments de la sélection :

• Dupliquer les éléments sélectionnés : Permet de dupliquer la note d'auteur.
• Imprimer la liste : Impression de la liste des notes d'auteurs.
• Modifier la note d'auteur :Modifie les éléments de la note d'auteur. Si la note d'auteur est verrouillée, vous devrez la déverrouiller pour la modifier.
• Verrouiller la note d'auteur sélectionnée : Verrouille la ou les note d'auteurs sélectionnées.
• Déverrouiller la note d'auteur sélectionnée : Déverrouille la ou les note d'auteurs sélectionnées.
• Considérer la note d'auteur comme réglée :Même si la note d'auteur ou les note d'auteurs n'ont pas été réglées, comptablement parlant', vous pouvez les 'flaguer' comme étant réglées.
• Considérer la note d'auteur comme non réglée : Même si la note d'auteur ou les note d'auteurs ont été réglées, comptablement parlant', vous pouvez les 'flaguer' comme étant non réglées.
• Paramètres facturation : Pour modifier les paramètres de facturation.

(voir le menu Société-Paramètres facturation)